Conformément aux dispositions des articles
6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance
dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance
des utilisateurs et visiteurs du site : actions-digitales.com les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site actions-digitales.com est la propriété exclusive de SASU ACTIONS DIGITALES, qui l'édite.
ACTIONS DIGITALES
SASU au capital de 5.000 €
Tél : 06 25 21 64 21
9, les Grandes Rues 58700 LURCY-LE-BOURG
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers B 882 217 102 sous le numéro 88221710200012
Numéro TVA intracommunautaire : FR13882217102
Adresse de courrier électronique : bonjour@actions-digitales.com
Directeur de la publication : Frédéric MARSOT
Contactez le responsable de la publication : bonjour@actions-digitales.com
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par O2Switch 224, Bd Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site actions-digitales.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société. Le proprietaire du site s’efforce de fournir
sur le site actions-digitales.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations
proposées sur le site actions-digitales.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont
susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable à l'email :
bonjour@actions-digitales.com . Toute exploitation non autorisée du
site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code
de Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site actions-digitales.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites
(partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le
proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline
donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de
contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites
sur le site actions-digitales.com,
un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur
son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet
pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur
le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet
d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la
manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus
d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à
certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son
ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez
sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : actions-digitales.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
Sur le site actions-digitales.com,
le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles
relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site actions-digitales.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l'utilisateur du site actions-digitales.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux
dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression
et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer,
adressez votre demande à actions-digitales.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et
signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit
être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site actions-digitales.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du
rachat du site actions-digitales.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu
de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l'utilisateur du site actions-digitales.com.
Le site actions-digitales.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://actions-digitales.com/Politique-de-Confidentialite.html.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.